Mesures de solidarité et de soutien économique en centres commerciaux 

A la lumière des trois premières semaines de fermeture des commerces non-essentiels, de la vraisemblable prorogation du confinement au-delà du 15 avril, des scenarii de reprise assez progressive et des décisions de soutien économique du gouvernement, le CNCC précise et étend ses recommandations en matière de facturation et de mise en recouvrement des loyers et charges, et plus généralement, de relations entre propriétaires et locataires, pendant la période de fermeture
des commerces. Le CNCC recommande ainsi de nouvelles mesures à ses membres :

• Les petits commerces au sens des ordonnances 316 et 317 du 25 mars 2020 et du décret 371 du 30 mars 2020 verront leurs loyers et charges d’avril et de mai 2020 étalés sur une longue période de 24 mensualités sans intérêt ni pénalité allant du 1er juillet 2020 à juin 2022. Pendant cette période, leurs situations économiques individuelles feront l’objet d’analyses au cas par cas, pouvant conduire à des aménagements personnalisés.
• Les grandes enseignes internationales et nationales multi-succursalistes doivent respecter strictement leurs engagements contractuels de long terme et régler leurs loyers et charges, d’autant plus qu’elles peuvent bénéficier de la mensualisation recommandée le 16 mars. Les bailleurs, qu’ils soient petits ou grands, chacun à leur échelle, portent de lourds investissements essentiellement financés par des dettes bancaires ou obligataires qui rendent crucial le respect des dates d’exigibilité des loyers et charges.
• Entre ces deux catégories, les entreprises moyennes se rapprocheront individuellement de leurs propriétaires afin d’analyser conjointement leur situation de trésorerie : pour les locataires dont la situation serait la plus tendue, le CNCC incite les propriétaires à donner suite à leurs démarches visant à réduire la tension sur leur trésorerie. Diverses options sont envisageables selon les propriétaires. Néanmoins, les charges doivent être payées aux dates contractuelles puisqu’elles correspondent à des coûts réels encourus par les propriétaires même en période de fermeture des commerces non-essentiels.

Il serait légitime que les échéances reportées de loyers générant une créance soient couvertes par le dispositif national de Prêt Garanti par l’Etat, demande faite par le CNCC au gouvernement. En outre, le CNCC rappelle sa demande à l’Etat et aux collectivités locales d’une année blanche dans la progression des diverses taxes foncières et taxes sur la production, ainsi que d’un traitement approprié de ces mêmes taxes pendant les fermetures prorata temporis. Ces taxes pèsent à la fois sur les locataires et les propriétaires.

Le CNCC lance un appel solennel aux grandes enseignes internationales et nationales et entreprises moyennes en bonne situation financière, pour qu’elles s’acquittent de leurs échéances contractuelles, ne serait-ce que par solidarité avec les » petits « locataires : la capacité des propriétaires à honorer leurs propres engagements bancaires et obligataires et à venir
en soutien des petits commerces et des entreprises moyennes en situation particulièrement tendue en dépend.

Le CNCC encourage les propriétaires à affecter une partie des encaissements de loyers aux dates contractuelles en provenance des grandes enseignes et des entreprises moyennes en bonne situation, à des mesures supplémentaires
individuelles en faveur des locataires les plus fragilisés.

Le CNCC estime que l’ensemble de ces mesures de solidarité venant compléter les dispositifs gouvernementaux exceptionnels déjà mis en place (Fonds de Solidarité ; Prêt Garanti par l’Etat ; activité partielle élargie, assouplie et généralisée ; reports d’échéances fiscales et sociales sur trois mois au moins) constitue une réponse économique appropriée aux enjeux sanitaires et économiques de la crise actuelle, affectant le commerce et les centres commerciaux en particulier.
C’est tous ensemble que les acteurs du commerce en centres commerciaux, dans un esprit de responsabilité, chacun prenant sa part des efforts collectifs, pourront relever le défi inédit de cette crise.