SNEC INFOS : COVID 19 FEUILLE DE ROUTE TRAçABILITE ET PRECAUTIONS D’USAGE

Bonjour,

Vos magasins sont désormais réouverts, vos collaborateurs à nouveau à vos côtés mais attention la lutte contre la propagation du Covid-19 se joue maintenant au sein de votre entreprise et la responsabilité pèse sur vous :

• responsabilité pénale du dirigeant pour homicide involontaire,
• mise en danger de la vie d’autrui,
• entrave aux mesures d’assistance
• ou encore non-assistance à personne en danger ;

sur le plan civil :

• reconnaissance de maladies professionnelles, d’accident du travail
• ou de faute inexcusable,
• dommages intérêts pour manquement à l’obligation de sécurité,…

Vous ne pourrez pas, par principe, vous retrancher derrière vos salariés, prestataires extérieurs ou consommateurs en leur faisant porter la responsabilité d’un éventuel manquement sans avoir fait de votre côté,cequiestnécessaire(*).

Face à la multiplicité des risques et à la demande de nos Administrateurs SNEC, en collaboration avec nos Avocates SNEC en Droit Commercial et de la Consommation, Maître Sarahe TEMPLE-BOYER et Droit Social, Maître Valérie BOGAERT, nous vous proposons un » kit de traçabilité « pour la reprise des chantiers (de livraison et pose chez vos clients) sur trois axes (clients, salariés et sous-traitants) en matière de prévention spécifique au Covid-19 qui vous permet, dans
l’éventualité d’une procédure judiciaire à votre encontre, de disposer des documents nécessaires à inclure dans chacun de vos dossiers-clients.
Ce » kit de traçabilité « est établi à la date de ce jour et pourrait être amené à évoluer tant au plan factuel qu’au plan réglementaire.
ChristianSARROT SecrétaireGénéral du SNEC

A télécharger ici : http://www.snec.org/medias/files/covid-19-feuille-de-route.zip

Les annexes utiles à trouver dans le KIT :
Annexe 0 : Exemple de note d’information pour accompagner le guide des mesures sanitaires
Annexe 1 : Questionnaire d’autodiagnostic santé
Annexe 2 : Modèle de Document Unique & Fiches conseils sur l’actualisation du Document Unique
Annexe 3 : Fiche d’évaluation à faire remplir par les intervenants externes
Annexe 4 : Fiche d’évaluation à faire remplir par le client particulier
Annexe 5 : Fiche d’évaluation à faire remplir par le client professionnel
Annexe 6: Feuille d’intervention-salarié
Annexe 7: Feuille d’intervention – intervenant extérieur
Annexe 8: Protocole applicable pour un client sans risque particulier
Annexe 9: Protocole applicable pour un client présentant un risque de santé élevé
Annexe 10: Protocole applicable pour un client malade du COVID-19
Annexe 11: Feuille d’intervention – client
Annexe 12: Check-list à signer par les salariés
Annexe 13 : Récépissé de remise ne main propre d’un KIT EPI à faire signer par le client
Annexe 14 : COVID-19 certificat de fin de travaux à faire signer par le client

Nathalie GAUTHIER – Assistante de Direction :(*) Les premiers jugements rendus à propos du Covid-19 contre des entreprises sont particulièrement exigeants visà-vis des employeurs en matière de sécurité. Les condamnations sont exemplaires : réduction d’activité, astreintes de 1.000.000 € par infraction et par jour de retard dans la mise en conformité (dans le cas d’Amazon).