à l’issue d’une réunion des ministres des Finances et banquiers centraux du G20 tenue à Ryad (Arabie Saoudite), le 22 février dernier, Bruno Le Maire a déclaré qu’il y avait un large consensus sur la nécessité d’avoir un nouveau système de taxation qui empêcherait les multinationales du numérique de pratiquer l’optimisation fiscale » offensive «. Auditionné quelques jours plus tôt par le Sénat français, Enrique Martinez, le directeur général de Fnac Darty, avait insisté sur les distorsions de concurrence qui profitent, selon lui, aux pure players mondiaux de l’e-Commerce et pénalisent les magasins.
Bruno Le Maire : » le risque d’une course au moins disant fiscal «
Le ministre français de l’Economie et des Finances s’est associé à ses homologues d’Allemagne, Espagne et d’Italie pour appeler les autres membres du club des 20 pays les plus riches du monde à conclure un accord international contre l’optimisation fiscale des multinationales du numérique. Le projet s’inspire directement d’un plan proposé par l’Organisation Coopération et de Développement économique (OCDE) visant à obliger les Amazon, Google, Facebook et consorts à payer leurs impôts dans les pays où ils réalisent leurs bénéfices plutôt que de les expatrier là où ils sont moins taxés et à fixer un taux minimum d’imposition commun à tous les pays. » Nous devons traiter la question de ces entreprises du numérique qui font des profits dans de nombreux pays sans présence physique, c’est-à-dire sans payer le niveau d’impôt attendu, et le risque de nous retrouver avec une course au moins disant fiscal «, a déclaré à l’agence Reuters, Bruno Le Maire.
La France, l’Autriche, l’Italie et le Royaume-Uni ont déjà séparément adopté leurs systèmes de taxation des Gafa. La France a cependant suspendu l’application de sa propre taxe pour faciliter les négociations au niveau de l’OCDE. Bruno Le Maire préfère en effet une solution unique au risque de voir se multiplier des taxes Gafa différentes selon les pays.
Enrique Martinez : » soumettre tous les acteurs aux mêmes règles «
Le 19 février, Enrique Martinez, directeur général de Fnac Darty, expliquait devant la Commission des Affaires économiques du Sénat, toutes les conséquences néfastes, résultant selon lui de cette inégalité de traitement entre les multinationales pure player de l’e-Commerce et les distributeurs en magasins physiques. C’est très difficile de nous battre contre ces acteurs qui ont une taille beaucoup plus importante que nous, ça l’est encore plus s’ils bénéficient d’une politique fiscale leur permettant de payer proportionnellement moins d’impôts que nous. Cela leur donne encore plus de capacités pour investir et par exemple ouvrir de nouveaux entrepôts, quand nos moyens sont mobilisés pour financer le fonctionnement du pays, a-t-il en substance déclaré. La distorsion est importante , a-t-il poursuivi. Pour lui, » la question est de savoir comment le législateur, en France et dans d’autres pays, est capable de soumettre tous les acteurs, petits, moyens et grands aux mêmes règles. Le commerce digital apporte des distorsions de concurrence très significatives «, s’inquiète le dirigeant de Fnac Darty. Réaffirmant le soutien de son groupe à la Charte française de déontologie des marketplaces, Enrique Martinez déplore par ailleurs de trouver sur certaines d’entre elles des vendeurs non-européens qui vendent en France les mêmes produits que nous à des prix parfois plus bas que les tarifs auxquels nous les achetons : ils se soustraient à l’obligation de déclaration de la TVA !
Et le patron du premier distributeur français de produits électrodomestiques et culturels de conclure : l’harmonie viendra de la combinaison parfaite entre le digital et les magasins. Il faut exiger que les commerçants comme nous investissent dans la modernité et cadrer l’e-commerce sur des règles équitables pour que les magasins restent au coeur de la relation avec le client.
