FCBA est propriétaire de la Marque Collective de Certification CTB Literie et Articles de Literie.
Il s’agit d’une vraie marque de qualité avec un contenu technique et non d’une simple marque de communication. Elle constitue une réponse aux attentes des consommateurs en termes de qualité produit. L’Institut Technologique FCBA développe, en qualité de tierce partie, une activité de certification de produits et de services ou une combinaison de produits et services qui s’adressent aux entreprises des secteurs du bois et de l’ameublement et de domaines connexes.
QUELLE APPLICATION ?
La marque CTB Literie et Articles de Literie a pour but de certifier la conformité des produits et des services aux spécifications du Référentiel. Elle s’applique à tous les composants ou leurs procédés de
fabrication ne relevant pas de marque collective existante :
· Mousse Latex Naturel ou Synthétique
· Mousse polyuréthanne (haute résilience, viscoélastique,…)
· Ressorts (ensachés, bi-coniques, ….),
A noter : Les matelas pneumatiques, les matelas à eau, sont exclus du champ d’application.
Elle s’applique également à tous les sommiers, pour un usage adulte, de type :
· Sommiers fixes
· Sommiers avec rangement,
· Sommiers articulés électriques avec commande filaire
A noter : Les sommiers articulés équipés d’un dispositif « releveur » sont exclus du champ d’application.QUELLES CARACTERISTIQUES CERTIFIEES ?
Les caractéristiques certifiées dans le référentiel sont les suivantes :
· Durabilité
· Sécurité
· Performance des composantsCOMMENT EN BENEFICIER ?
Pour bénéficier d’un droit d’usage à la marque, les produits certifiés CTB Literie et Articles de Literie doivent être conformes à la réglementation qui leur est applicable.
En complément, les produits CTB Literie et Articles de Literie doivent répondre aux critères listés dans les prescriptions techniques concernées. Les prescriptions techniques listent notamment les normes européennes
« produits » correspondantes, les normes françaises, et des prescriptions
particulières.COMMENT OBTENIR CETTE MARQUE ?
Pour l’obtenir, FCBA réalise en usine des audits techniques et qualité. De plus, les composants sont soumis à des essais réalisés par les laboratoires de FCBA ou par des laboratoires habilités compétents sur la base de leurs accréditations dans le domaine technique concerné ou disposant d’un contrat avec FCBA pour attester de la conformité à l’ISO 17025.
Par ailleurs, l’organisation de la production doit répondre à des dispositions minimales en matière de qualité afin de s’assurer que les produits qui bénéficient du label CTB Literie et Articles de Literie sont fabriqués en permanence dans le respect du présent règlement de certification.
FCBA organise, dès la notification d’un droit d’usage, la surveillance régulière des produits certifiés. Cette surveillance comprend également des examens ou essais pertinents sur les produits, et des audits.
Les exigences en termes de durabilité, sécurité et performance des composants sont décrites dans un document le « Référentiel ».
La validation de ce dernier se fait après consultation de l’ensemble des parties intéressées identifiées comme suit :
· Des professionnels fabricants de produits concernés par le présent référentiel
· Des organismes ou associations représentant des utilisateurs ou des utilisateurs
· Des experts techniques
· Les autorités réglementaires chargées de la prescription des règles relatives au produit et à la surveillance du marché.DES FABRICANTS QUI S’ENGAGENT
La certification de produits CTB Literie et Articles de Literie est pour le fabricant une démarche volontaire et exigeante. Chaque titulaire s’engage alors formellement à respecter le Référentiel de la Marque.QUELS BENEFICES POUR LES CONSOMMATEURS ?
Avec CTB Literie et Articles de Literie, ils ont l’assurance de produits de qualité et pérennes, conformes aux normes françaises et européennes.
