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Maintien de la TVA à 7 % en 2013

Maintien de la TVA à 7 % en 2013

Le taux de TVA de 7 % sur les travaux d'amélioration sera maintenu en 2013 pour les cuisinistes. C'est ce qu'a annoncé le Snec, à la suite de son conseil d'administration qui a eu lieu le 29 novembre dernier.Dans son compte-rendu, le syndicat national de l'équipement cuisine indique ainsi que « l'Assemblée Nationale a confirmé le 20 novembre dernier, par le vote du budget 2013, la proposition du gouvernement [de maintenir le taux de TVA réduit]. Si le Sénat a rejeté le budget, l'Assemblée Nationale en 2e lecture aura le dernier mot. L'Assemblée Nationale décide en dernier ressort conformément à…
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