Citeo, ecosystem, Eco-mobilier et Refashion : Une réponse unifiée au nouveau dispositif de la loi AGEC relatif aux plans de prévention et d’éco-conception
Une réponse concertée à cette nouvelle exigence légale L'article L 541-10-12 de la loi AGEC, promulgué en février 2020, le spécifie : » Tout producteur est tenu d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan de prévention et d'éco-conception ayant pour objectif de réduire l'usage de ressources non renouvelables, d'accroître l'utilisation de matières recyclées, et d'accroître la recyclabilité de ses produits dans les installations de traitement situées sur le territoire national. « Cette mesure, qui vise à accélérer les initiatives en faveur de l'économie circulaire, s'impose de manière forte pour les metteurs sur le marché. Dans le cadre de leur…