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Lancement d’une enseigne, développement en réseau : quels systèmes juridiques choisir ?

Lancement d’une enseigne, développement en réseau : quels systèmes juridiques choisir ?

Nombreuses sont les enseignes proposant à des indépendants de les rejoindre et d’exploiter leurs établissements sous la bannière du réseau. Contrat d’adhésion, licence de marque, affiliation, concession, franchise, partenariat… les modèles juridiques sont nombreux, et il est parfois difficile de comprendre les avantages et les inconvénients de chaque type de contrat. Pour Univers Habitat, Cécile Peskine, avocate et associée du cabinet Linkea, partage son analyse et ses conseils. > Article extrait du magazine Univers Habitat n°50 (déc.2023- fév.2024). Cliquez ici pour le lire gratuitement. Les différents types de contrats Les typologies de contrats utilisés dans le cadre d’un développement en…
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