Suite au rejet par le Sénat de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs, 14 fédérations de commerçants ont réitéré leur appel auprès des députés et sénateurs. Après une première lettre ouverte aux parlementaires, elles les appellent donc à nouveau à voter le prolongement du plafonnement de l’indexation des loyers commerciaux (ILC) à 3,5% et à l’élargir à toutes les tailles d’entreprise.
« Les magasins, y compris d’enseignes de taille importante, ne pourront pas supporter 12% de hausse de loyer en 2 ans ! Aucune autre solution efficace n’existe ! Depuis 1 an, il a été démontré que les négociations de gré à gré entre les enseignes et leurs bailleurs ne donnent pas de résultats », déclarent les dirigeants des 14 fédérations signataires. Elles rappellent aussi les effets dévastateurs et excessivement couteux engendrés par la désertification commerciale dans les territoires. La diversité commerciale mêlant enseignes et commerçants indépendants est un élément indispensable à la survie, à l’attractivité et au dynamique des lieux de commerce dans les centres-villes et les territoires. Aujourd’hui, les loyers et charges immobilières représentent le 1er ou le 2e poste de coûts des magasins. Les commerces subissent également l’explosion de la taxe foncière dans de nombreuses collectivités (plus de 50% de hausse dans certaines villes).
Les 14 fédérations concernées sont la Confédération Nationale de l’Équipement du Foyer (CNEF), la Fédération de l’Équipement du Foyer, la Fédération Française de la Franchise (FFF), PROCOS, l’Alliance du Commerce ; Commerçants et Artisans des Métropoles de France ; la Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA) ; la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FCC) ; la FCPE ; la Fédération de la Parfumerie Sélective (FFPS) ; la Fédération des cinémas (FNCF) ; la Fédération nationale de l’habillement Fédération nationale de l’habillement ; FNCF ; la Fédération de la parfumerie sélective (FPSS) ; l’Union de la Bijouterie et de l’Horlogerie (UBH) et l’Union Sport & Cycle.
