Véritable levier financier à l’éco-conception, l’éco-modulation est un dispositif bénéficiant aux fabricants et aux distributeurs. En cours d’utilisation, il devrait être totalement effectif fin 2025 pour l’ensemble des filières d’Ecomaison. Explications avec Eric Weisman-Morel, directeur des filières.
Par Pauline Garaude
Inciter toujours plus les entreprises de l’ameublement aux pratiques environnementales, c’est ce que défend le nouveau dispositif d’éco-modulation d’Ecomaison. Le but est de réduire le montant de l’éco-participation en fonction de critères basés sur les caractéristiques des produits et des matériaux et les harmoniser pour toutes les filières : meubles, outils de jardin et bricolage, jouets et matériaux du bâtiment.
Ce dispositif se décline en trois mesures bénéficiant aux fabricants et aux distributeurs : tarifs minorés (en fonction de la recyclabilité du produit, de sa durée de vie et de la gestion durable des ressources), assorti de primes pour l’incorporation de matières recyclées et la mise à disposition de pièces détachées et enfin, la réfaction. Des avantages cumulables à une exception près : la réfaction pour recyclage ou réemploi n’est pas cumulable avec la prime pour intégration de matières recyclées.
3 dispositifs pour le bois, les textiles et les mousses
« Si les ressources, qui servent à fabriquer les meubles, sont à la fois renouvelables et issues de filière en gestion durable, c’est le taux le plus favorable qui s’applique », résume Eric Weisman-Morel. Calculé en fonction de la gestion durable des ressources renouvelables, ce 1er dispositif s’applique principalement au bois et aux textiles.
2nd dispositif : l’incorporation de matières recyclées. « Si une part de matériaux recyclés entre dans la composition du meuble, le fabricant bénéficie d’une prime », expose le directeur des filières d’Ecomaison. Qui ajoute : « Pour simplifier la mise en œuvre de ce dispositif, le système de prime s’applique à toute la production de l’entreprise. La démarche consiste à évaluer la part d’incorporation de matières recyclées sur le volume produit à l’année, de le chiffrer à tant d’euros la tonne, et de le déduire du montant d’éco-participation ». Ce barème, qui existait sur le bois issu des collectes d’Ecomaison, s’étend désormais aux bois provenant des quatre coins de France, et va s’appliquer aux plastiques, aux mousses et aux textiles.
Enfin, 3ème dispositif : la réfaction pour le recyclage et pour le réemploi qui réduit le niveau d’obligation sur l’éco-participation. « Quand une entreprise procède par elle-même à la collecte et au recyclage d’un meuble, cela réduit son niveau d’obligation, comme pour un distributeur qui procède lui-même au réemploi d’un meuble, car il participe à l’allongement de sa durée de vie », conclut Eric Weisman-Morel.
Un calendrier serré
La mise en place de ce nouveau dispositif est déjà effective sur les filières ameublement et bâtiment, puis les filières jeux, jouets, bricolage et jardinage qui sont en cours de finalisation. Pour ces dernières, des primes pour mise à disposition de pièces détachées s’appliquent depuis début 2024. Quant à l’ameublement et au bâtiment, une nouvelle série de primes pour réemploi et recyclage est entrée en vigueur au 1er juillet 2024.
Un exemple d’éco-modulation
Pour une armoire en panneaux de particules, le tarif de base d’éco-participation est de 5,30€.
● Si elle est entièrement recyclable : le tarif minoré est de 3,70€.
● S’il y a incorporation de matières recyclées : prime de 0,20€ en plus qui est versée par Ecomaison.
● Le tarif équivalent net de l’éco-participation est baissé à 3,50€.
