La Confédération Nationale de l’Équipement du Foyer (CNEF) a apporté lundi son soutien à plusieurs propositions de loi présentées par le gouvernement traitant de la fiscalité et de la transmission des entreprises. L’organisme, qui rassemble plus de 70 enseignes et 7 500 magasins.
Parmi les orientations proposées par le gouvernement, la CNEF valide la diminution de la surtaxe sur l’impôt sur les sociétés. Si celle-ci s’opère, la confédération y verra « un pas vers un environnement plus favorable à l’investissement et à la compétitivité de ses adhérents ». L’organisme rappelle que cette surtaxe est par nature exceptionnelle, et qu’elle doit conserver ce caractère.
La confédération soutient le pacte Papin
Elle soutient également les propositions dans le cadre du pacte Papin en faveur de la transmission d’entreprise. Le gouvernement souhaite aider les reprises, notamment par les salariés. Pour cela, il propose de ramener les droits d’enregistrement à 0,1 %, contre 3 % aujourd’hui. Un suramortissement de 30 % pour les PME jusqu’à 250 salariés et porté à 60 % pour les TPE de 10 salariés ou moins soutient le redémarrage de l’entreprise. Pour le cédant, le gouvernement souhaiterait porter l’abattement à la cession à 1 million d’euros. « Conjuguées au nécessaire maintien du pacte Dutreil, ces propositions constituent une avancée positive », soutient la confédération. Dans l’équipement du foyer, 85 % des entreprises sont des TPE ou PME.
« Les orientations annoncées vont dans le bon sens : encourager l’investissement et faciliter la transmission, c’est d’abord donner aux entreprises les moyens de se projeter dans la durée. Pour les enseignes et entreprises de l’équipement du foyer, dont beaucoup sont profondément implantées dans les territoires, la stabilité fiscale et la sécurisation du Pacte Dutreil sont essentielles. Nous souhaitons que cette première dynamique soit maintenant prolongée afin que la fiscalité accompagne davantage ceux qui investissent, développent leur entreprise et préparent sa transmission », soutient Katia Euzen, présidente de la CNEF.
