Le Groupe SEB et son cabinet d’avocats chinois WanHuida ont reçu l’UNIFAB Award 2021 dans la catégorie » Plus belle décision de justice « à l’occasion de la 25ème édition du Forum européen de la propriété intellectuelle. Cette distinction vient récompenser plusieurs années de procédure judiciaire en Chine pour protéger l’une des innovations les plus disruptives du Groupe SEB, mondialement connue, la friteuse Actifry qui permet de cuire des frites fraiches avec 1 seule cuillère d’huile !
Une » belle décision de justice « en Chine
L’Actifry est un produit emblématique de la marque Seb, fabriqué en France à Is-sur-Tille (Côte d’Or) et couvert par de nombreux brevets dans plusieurs pays. Opérant une surveillance stricte du marché avec des actions en local pour éviter la production en grande masse des produits contrefaits, le Groupe SEB a détecté des copies de l’Actifry exposées à la célèbre Foire de Canton en Chine et a pris la décision de poursuivre le contrevenant pour contrefaçon de modèle et de brevets.
En décembre 2019, après plusieurs années de procédure, le Groupe a obtenu une décision remarquable et inédite de la Cour Suprême de Pékin – le plus haut niveau de juridiction chinois -, condamnant le contrevenant à arrêter la contrefaçon, à détruire les moules et les stocks des produits contrefaits et à payer 1.000.000 RMB de dommages et intérêts. Cette » belle décision de justice « est le résultat d’une collaboration réussie entre notre cabinet d’avocats chinois WanHuida, le département des brevets et le département juridique du Groupe SEB.
Innover et protéger ses innovations
Avec près de 250 millions de produits fabriqués par an, protéger l’innovation est une priorité du Groupe SEB. La mission du département brevet et de la direction juridique propriété intellectuelle est d’accompagner les équipes de recherches, développement et marketing tout au long du processus de création des produits en détectant les inventions à protéger.
