
Le plafonnement de l’indexation des loyers commerciaux demandé par 15 fédérations de commerçants dont la CNEF, PROCOS et la FFF
Ces 5 et 7 juin, le Sénat examine la proposition de loi déposée par les députés de la majorité présidentielle visant à « maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs » mis en place à l’été 2022. Un projet qui vise à réduire les loyers et charges immobilières, premier ou deuxième poste de charges des magasins. En première lecture, les députés ont décidé de ne pas élargir le dispositif de plafonnement aux entreprises au-delà des TPE/PME. Les associations déclarent que, dans la situation actuelle, l’indexation automatique des loyers est très dangereuse pour le modèle…



















